L'article 22 de la proposition de loi des sénatrices Michelle Meunier et Muguette Dini proposait d'insérer l'inceste dans le code pénal.

Le 11 mars, les sénateurs ont voté pour l'exclusion de cet article des discussions



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deux propositions pour renforcer la protection de l'enfance
Deux propositions de loi pour renforcer
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proposition de loi tentant de clarifier la procédure sur le signalement
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proposition de loi relative à la protection de l'enfance. SENAT
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