NOTRE LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

NOTRE LETTRE OUVERTE AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

 

Fontenay aux roses, le 27 septembre 2017

 

Monsieur le Président,

 

Parmi les nombreuses et complexes difficultés auxquelles notre pays est confronté, la question des droits de l’enfant est l’une des plus cruciales, si ce n’est, finalement, la plus importante de toutes. D’elle découle l’évolution et l’avenir de la France. Comme l’écrivit le général de Gaulle, en préambule de l’ordonnance de 1945 :

 

« Il est peu de problèmes aussi graves que ceux qui concernent la protection de l’enfance, et parmi eux, ceux qui ont trait au sort de l’enfance traduite en justice. La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. »

 

La Ligue française des droits de l’enfant a pour objet de veiller au respect et à l’application de la Convention internationale des droits de l’enfant sur le territoire national. À ce titre, il est de son devoir de vous alerter sur le scandale des placements abusifs et les graves atteintes à la CIDE qu’il nous est donné de constater depuis de nombreuses années. De partout à travers le pays, des dossiers nous parviennent, démontrant que nous sommes confrontés à un problème majeur : profitant de leur place au sein des institutions qu’ils dévoient, des personnels dévolus à leur mission de service public font placer des enfants qui ne sont pas en danger afin d’encaisser les subsides de l’État et des conseils départementaux.

 

Si le coût financier de ce système organisé en réseau au détriment de la cohésion sociale et des deniers publics est absolument considérable, il n’est rien en comparaison de la destruction individuelle et familiale qu’il engendre. En effet, ces sont des dizaines de milliers de familles et d’enfants qui sont ainsi laminés, terrorisés, et finalement exclus de tout système de droits sociaux et juridiques, lorsque la machine des placements abusifs se met en place.

 

La violence criminelle de l’assistance éducative, lorsqu’elle est détournée de l’esprit de la loi, crée des enfants maltraités au sein des institutions, ou volontairement laissés à l’abandon aux mains de leurs parents bourreaux. Elle participe ainsi au meurtre quotidien de deux enfants chaque jour, tandis que d’autres, bien plus nombreux, sont illégalement arrachés à une famille aimante en l’absence totale de danger. Un récent article du parisien relatait justement qu’un bébé de deux mois et demi avait été placé suite une fausse expertise affublant sa mère d’une grave pathologie mentale inexistante. Bien que ce rapport mensonger fût démenti par une véritable contre-expertise, l’enfant, à la date de parution de l’article, n’était toujours pas rendu à sa famille. Ce cas de figure, loin d’être un cas isolé, est malheureusement le quotidien de trop nombreuses associations dans la protection de l’enfance.

 

Autre conséquence, les parents victimes de ces crimes impunis et odieux finissent par perdre tout repère, toute confiance en la justice et en l’État, pourtant censé faire respecter le droit et la loi, et protéger les plus faibles. Plus choquant encore est-il de constater que tous les terroristes ayant agi au cours de ces dernières années sur le territoire national étaient d’anciens enfants passés par l’ASE. C’est un constat d’échec cinglant, qui doit poser question sur le devenir de cette institution et son inadaptation à notre société.

 

Nous observons, dans les dossiers qui nous parviennent, toujours les mêmes ressorts à l’œuvre : des magistrats qui violent impunément les lois et les procédures, des services sociaux qui mettent en place, autour des parents ciblés, les méthodes bien connues de harcèlement en réseau afin de les détruire socialement et les empêcher ainsi de pouvoir récupérer leurs enfants. Car tel est bien l’objectif final : placer les enfants et ne jamais les rendre. Selon les chiffres avancés par l’ONED, 80 % des enfants placés le restent jusqu’à leurs 18 ans. En tout état de cause,  il n’est plus acceptable de laisser faire, sachant qu’un placement coûte, en moyenne, entre 6 et 7000 euros par mois à la collectivité.

 

En 2016, une réforme a été engagée afin de pallier, au moins en partie, à ces abus. Force est de constater qu’en dépit de quelques avancées législatives, rien n’a changé ni dans l’esprit ni dans les pratiques : la même barbarie est toujours à l’œuvre dans les tribunaux pour enfants et au sein des service sociaux. Les nouvelles dispositions législatives, pas plus que les précédentes, ne sont appliquées ou respectées.

 

À cela, la raison est simple : une impunité totale sévit dans les services de justice et parmi les travailleurs sociaux, qui n’hésitent d’ailleurs pas à faire appel, le cas échéant, à des professionnels de santé complices et tout autre auxiliaire ou fonctionnaire en capacité de fournir un faux en écriture afin de valider un placement injustifié, et  dans 80% des cas injustifiable. Lesquels seront tout autant protégés. Des procédures judiciaires fabriquées de toutes pièces sont ensuite mise en œuvre, diffamation, outrage à magistrats, violences imaginaires, afin de faire taire les parents récalcitrants ou les associations qui travaillent à la défense de leurs droits. Fréquents sont les cas où les victimes se retrouvent condamnées par les coupables avec la complicité du tribunal.

 

Le crime de forfaiture a disparu du code pénal. C’est une grave erreur, car la loi et nos institutions sont aujourd’hui détournées avec cynisme pour faire continuer à tourner la machine à cash du placement abusif.

Des sanctions doivent pouvoir être prises, rapides, exemplaires et effectives, contre tous les intervenants impliqués dans le placement abusif, des travailleurs sociaux aux magistrats, des professionnels de santé aux directeurs d’école complices, car il y en a parfois. Aujourd’hui, il est impossible de poursuivre et moins encore de sanctionner un magistrat, quelle que soit la gravité des actes qu’il commet dans l’exercice de sa fonction.

 

Des années de travail sur les dossiers de placements abusifs, d’analyse et de compilation, ont permis d’entériner ce chiffre effarant : 100 % des plaintes des parents contre les services sociaux et/ou les magistrats sont classées sans suite, ou, pire encore, disparaissent dans la nature, certaines n’étant même jamais enregistrées par les bureaux d’ordre pénal.

 

Nous demandons la création d’un tribunal arbitral indépendant afin de rendre justice sur ces affaires, passées, en cours, et à venir, dont vous, Monsieur le Président, en tant que premier magistrat de France, ne pouvez que connaître de la gravité.

 

Il nous apparaît également qu’une refonte en profondeur de la protection de l’enfance est nécessaire, puisque deux réformes successives, en 2007 et 2016, n’ont absolument rien changé. Deux choses sont très sérieusement à envisager d’urgence : la suppression de l’ASE, inefficace, coûteuse et archaïque, dangereuse, même, pour la jeunesse de notre pays. Et la démonétisation de la protection de l’enfance en danger. J’écrivais il y a quelques temps dans un article :

 

« Nous disons :

 

« Si vous avez des enfants en danger, nous vous donnerons de l’argent pour les protéger. » 

 

En conséquence de quoi nous trouvons des gens pour nous répondre :

 

« J’ai des enfants en danger, donnez-moi l’argent, je les protègerai. » 

 

Quand ces enfants n’existent pas, ou quand il n’y en a pas assez pour assurer des revenus conséquents permettant de nourrir tous les réseaux participants à cette forfaiture, ils sont créés de toute pièce… »

 

Enfin, les conséquences du harcèlement criminel en réseau mis en place autour des parents et de leurs accompagnants laissent présager de nombreuses failles dans notre système sécuritaire. Il est évidemment intolérable que les forces vives du pays soient détruites par de telles pratiques, sournoises et sophistiquées, destinées à l’assassinat social des personnes ciblées.  Mais il est également très inquiétant de savoir que ce type d’agents actifs, à la solde d’intérêts privés, soient capables de bloquer tous les moyens de communications entre les citoyens et les fonctionnaires de l’État ou les administrations.

 

Ne laissez pas l’État perdre davantage le contrôle de ses institutions, dont certaines fonctionnent aujourd’hui en roue libre à ses propres dépens.

 

Au nom des dizaines de milliers d’enfants et de familles concernées, nous espérons, Monsieur le Président, que vous agirez dans les plus brefs délais afin de mettre un terme à ces agissements indignes de notre grande nation. Vous rétablirez ainsi la confiance et la justice dans notre République rudement mise à l'épreuve. .

 

Veuillez agréer, Monsieur le président, l’expression de notre plus haute considération.

 

Le Président,


Sylvain MORAILLON

 

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Commentaires : 26
  • #1

    Moriani Patricia (mercredi, 27 septembre 2017 19:28)

    Stop aux placements abusifs d'enfants

  • #2

    Thenault (mercredi, 27 septembre 2017 23:34)

    Merci pour nous nos enfants notre pays

  • #3

    Talbi (jeudi, 28 septembre 2017 15:12)

    Assez de tout ca on a marre design ses gens qui profite rendez nous nos enfants

  • #4

    stephanie (jeudi, 28 septembre 2017 15:26)

    vivement que la france bouge sur les placements abusifs

  • #5

    Beraudo (samedi, 30 septembre 2017 13:54)

    Merci pour le respect des droits de nos enfants et de la cellule familiale Respect

  • #6

    Alain Digné (dimanche, 01 octobre 2017 12:15)

    Merci . Effectivement il y a beaucoup de chose à changer et à améliorer au niveau de la protection de l enfance ou bien souvent d énormes dérives sont constatées, ou devrait etre constatées si les familles étaient réellement écoutés.... J ajoute qu il faut mettre en place de véritables sanctions vis a vis des acteurs de la protection de l enfance (quelles que soient leurs positions sociales) qui sont pris en tord (faux et usage de faux, atteinte aux finances familiales afin d empècher les familles de se présenter en appel ou en cassation, absence d impartialité de certains magistrats oeuvrant dans la protection de l enfance.... Là ce n est que pour mon cas et j ai les preuves de ces méfaits).
    Il est temps que tout celà change!

  • #7

    Philomene dos santos (dimanche, 01 octobre 2017 16:46)

    Merci pour cette lettre qui montre vraiment la réalité car jelle suis moi même malmener par l ase du Maine et et loire cherche est très grave ce qui arrive à la heure actuelle et aura des conséquences sur les générations futurpault sauvez nos enfants

  • #8

    Trèvily (lundi, 02 octobre 2017 17:26)

    Stop aux placements abusifs d'enfants !

  • #9

    véronique masciave (mardi, 03 octobre 2017 14:41)

    nous voulons plus institue pour aider nos enfants de trouble du comportement,et stop aux placemeent abusifs denfants!dans les hopital de jour!!!attention

  • #10

    eric Berry (mardi, 03 octobre 2017 15:50)

    Monsieur le président de la République française rendez nous nos enfants volés par l ase !!!

  • #11

    orjales villar (jeudi, 05 octobre 2017 13:34)

    Que peut-on faire quand le juge n'applique pas le texte de loi qui prévoit que le placement d'un enfant doit se faire en priorité dans la famille ? On ne peut que faire appel et cela implique que tous ceux qui n'ont pas les moyens de payer un avocat seront déboutés. Et pendant tous ces délais (trois mois entre chaque action), l'enfant grandit privé de sa vraie famille, fratries séparées, mères privées de leur droit de visite car non conformes aux attentes des travailleurs sociaux....mensonges dans les rapports (ou omissions : par exemple "n'avons pas vu la mère depuis 6 mois" mais se gardent bien de préciser que la mère s'est manifestée mais que maladie, formation, ou congé de maternité des aidants sociaux n'ont pas permis de fixer le rendez vous ! Ou est passé l'intérêt de l'enfant ?

  • #12

    MOREL (samedi, 07 octobre 2017 20:19)

    Rendez les enfants placés,c'est une destruction de la famille qui se passe.
    Les enfants ont besoin de leurs parents,c'est essentiel et,cela coûte énormément ,c'est de l'argent public mal gérés.C'est dans la famille qu'il faut intervenir et, ne pas séparer enfants et parents.
    Parents et enfants subissent des discriminations graves qui ne devraient pas exister dans notre pays.Témoignage d'enfants du langage tenu par un éducateur:
    Un éducateur dit aux enfants qui sont triste ou qui pleurent:"tu veux ta tototte"."vas dans ta chambre".
    Si les enfants parlent avec une petite voix,il leur dit:"tu n'as qu'à parler normalement".
    Rentre dans la salle de bain quand les petites filles se lavent.alors que la loi ne l'y autorise pas.
    Autre pratique:violence psychologique sur les enfants des éducateurs en imposant de porter les vêtements acheter par eux au lieu que les enfnats portent leurs vêtements personnels.
    Une pédiatre qui sait que j'adore mes enfants m'a dit que se qui se passait n'était pas normal.

  • #13

    leroy (jeudi, 12 octobre 2017 13:06)

    Aidez moi je vous en supplie je suis française habitant en Belgique depuis 1985! Mon enfant est. Placé depuis un mois dans un foyer à la demande du père qui s est vengé en la séparant de moi pcqu elle ne voulait plus le voir tellement elle en a peur! Elle est de plus en plus mal et elle me supplie de la reprendre ! Je me sens impuissante...

  • #14

    ceintre (dimanche, 15 octobre 2017 17:40)

    Bonjour aui stop au placement abusif il y a trop d injustice dans ce pays on détruire des familles et leur enfants il faut arrêter ça cordialement

  • #15

    Marie (dimanche, 15 octobre 2017 21:03)

    Monsieur le Président,
    Vous voulez faire des économies sur le budget de l'Etat! Oui, c'est possible ! Vous supprimez tous les placements abusifs.

  • #16

    Durand Jean-Pierre (dimanche, 15 octobre 2017 23:20)

    Monsieur Le Président ,
    Il est absolument insoutenable et insupportable pour des parents aimant , sous simple prétexte de soi-disant carences éducatives , de retirer des enfants brutalement à leur famille alors qu 'il n 'y a aucun danger imminent et manifeste !!!
    Les services sociaux , l 'ASE notamment fabriquent bien souvent de toutes pièces des rapports et dossiers mensongers qu "ils adressent injustement aux Juges des enfants , qui eux-même dans l 'énorme majorité des cas suivent les directives mensongères de l 'ASE !!!
    Force est de constater que ces pratiques abominables , criminelles et abjectes sont loins d 'être isolées dans notre pays qu 'est la France et qui détient le plus grand nombre d 'enfants placés abusivement dans toute l 'Europe .
    Pourquoi attendre plus pour réagir enfin ??
    On attend peut-être que des enfants ou parents en arrivent au suicide tant l 'arrachement peut engendrer une attroce torture et une immense souffrance psychologique qui laissera à vie des séquelles pour les enfants et leurs parents !!!
    J 'ai honte à cet instant d 'être un citoyen Français Monsieur Le Président , pas vous ?!?
    Qu 'attendez-vous alors pour réagir face à ce HONTEUX PROBLEME NATIONAL .
    Si vous étiez directement touché par ce problème que sont les placements abusifs d 'enfants et de la souffrance intenable qu 'elle engendre en brisant des familles entières , vous réagiriez c 'est certain !!!
    Je vous supplie au nom de toutes ces familles qui à l 'instant même ou je vous écris ces lignes , pleurent et souffrent le martyr à chaque minute de leur vie , d 'enfin agir et faire changer les choses ... à commencer par la suppression de l ASE car beaucoup trop de travailleurs sociaux fabulent et font usage de faux rapports qu 'ils transmettent aux Juge des Enfants, pour parvenir à leur fin .
    De grâce , Monsieur Le Président , je vous remercie au nom de toutes ces familles brisées qui souffrent davantage à chaque minute supplémentaire qui s 'écoule de bien vouloir prendre en compte le présent message que je vous adresse et qui vous est directement destiné , CAR VOUS SEUL détenez le POUVOIR DE FAIRE QUE LES CHOSES CHANGENT .
    Merci par avance au nom de toutes les familles et victimes concernés PARENTS et ENFANTS .

    Cordialement ,

    Jean-Pierre DURAND . ( un simple citoyen parmi tant d 'autres ! )

  • #17

    boul (vendredi, 20 octobre 2017 13:26)

    je suie d'accord il a tros d'abus des service de aides social a l'enfance et il faut les stopper avens que sa dégénère j'ai moi même 6 enfants de placer pour des accusation mensongère sen prouver quoi que se soit et la justice et plus du coter de l'ase que des famille ( alore quand on regarde bien dire que une pauvre gamine et consentante de se faire abuser par un mec de 28 ans il faut arrêter la et moi qui et rien fait on me harcèle ??? ) ..

  • #18

    Leeloo (vendredi, 20 octobre 2017)

    Merci pour toutes les familles victimes
    Mes fils m'ont été arrachés le 27 septembre et aucun droit de visite n'a été mis en place a ce jour ����

  • #19

    cormont (samedi, 21 octobre 2017 02:05)

    ma fille a été kidnappée le 30 aout 2017 , elle est condamnée à l'isolement pendant une année ,privée des droits ( de sa mère, de sa sécurité, de sa santé, de sa liberté et de son humanité) ! victime d'un réseau de criminels qui n'hésitent pas à mentir , maltraiter, pour torturer les enfants afin d'obtenir le "droit" d'exploiter des enfants jusqu'à leur majorité pour "toucher" de l'argent , faire gagner de l'argent à des pseudo "centres" ,"médecins", ( ils provoquent des maladies mentales pour en faire des handicapés ;source supplémentaires d'argent) elle n'a que 5 ans ,elle est considérée comme un animal de rente ,elle sera exploitée sexuellement : qu'espèrer des criminels ,qu'ils sont des tuteurs ,des garants de la moralité ,des protecteurs? non ,ils n'hésitent pas à baver leurs victimes de médicaments ,de les frapper et donc ils pourraient les violer et méme les prostituer ! ils n'ont que leur "intérêt" finançier en téte , nos enfants ne sont que du bétail...

  • #20

    nabih tjeo (samedi, 21 octobre 2017 04:42)

    Mes enfants sont placer en maison enfance de bourg en bresse a cause d'un expert medicale marc la vie rapport calomnieux et Dr bardinat bourg en bresse que je suis trop maternelle et rapport diffamatoire educateur éducatrice amberieu en bugey et bourg en bresse j'ai fait appel mais placement maintenue je vous demande de l'aide et que justice soit faites et que tout ce qui arrivent pour mes enfants vient du père qui n'avais pas ces papier. pere et qui ne sais jamais occuper de ses enfants et qui préfère qui soit en foyer

  • #21

    Bouchra tjeo nabih (samedi, 28 octobre 2017 18:20)

    Mes enfants qui sont placer en maison enfance de bourg en bresse a cause d'un expert medicale marc la vie et contre expertise Dr bardinat de bourg en bresse qui a repris les même rapport calomnieux et que j ai vue un expert medicale de la cour appel qui a dit tout le contraire mais en appel non pas pris compte er que l a se et mds amberieu en bugey et éducateur et éducateur font de faux rapport au juge des enfants mes enfants ont droit a la parole ont 13ans et11ans et ne veulent plus comme ils disent cette prison et cet enfer dans ce foyer ont leur fait de leur crier dessus assument tout pour eux même sport et trajet qu'ils font seule en car et train leurs scolarité ne va tjr pas et ils disent le contraire ou est kka justice nous sommes en France et non dans pat étranger et mes enfants ne sont pas d'y tout en danger aider nos enfants pour leurs bien éducation et de revenir chez leurs parents

  • #22

    ceintre (dimanche, 29 octobre 2017 19:30)

    Bonjour aui il faut arrêter tout ça avent qu'il arrive quelque chose à nos enfants ça pourait coûté cher au service sauciaux

  • #23

    MARQUEZ Josée (mercredi, 15 novembre 2017 11:05)

    A la suite de la séparation d'avec son compagnon qui exerçait des violences sur elle, ma nièce a fait l'objet d'une plainte calomnieuse pour maltraitance (au départ c'était une gifle actuellement c'est devenue violences habituelles). Depuis début septembre elle subit un harcèlement moral et judiciaire (elle est en plus placée sous contrôle judiciaire). Son fils de 4 ans est en famille d'accueil depuis septembre et la petite fille d'un an qui est atteinte d'un cancer de l'œil fait l'objet d'une AEMO. En attendant une décision finale de la justice, cette mesure "provisoire" doit durer jusqu'en septembre 2018.
    Pendant ce temps rien n'est fait par l'ASE pour maintenir le lien avec la famille, au contraire les parents sont dénigrés auprès de leurs enfants. Les parents sont soumis à un harcèlement : ordonnance pour examen psychiatrique, pour une mesure judiciaire d'investigation éducative.
    Aucun pedopsychiatre n'est consulté alors que ce sont les plus compétents en matière d'enfant.
    Dans le cas de ma nièce tout cela est partie d'une plainte pour une gifle (dont il n'y a aucune preuve) et depuis le rouleau compresseur de l'ASE s'est mis en route en urgence !
    IL FAUT SUPPRIMER L'ASE ET INTERDIRE LES PLACEMENTS MAIS PROPOSER COMME LE PREVOIT LA LOI DES SOLUTIONS ALTERNATIVES. IL N'EST PAS DIFFICILE DE COMPRENDRE QUE SEPARER DES ENFANTS DE LEURS PARENTS EST LE PIRE DES TRAUMATISMES QUI PUISSENT LEUR ETRE CAUSE.
    IL Y A URGENCE.

  • #24

    Marie christine (mardi, 21 novembre 2017 20:02)

    Bonjour. Je me présente je suis la grand mère d'une petite fille qui a été placé abusivement à l'âge de 3 mois maintenant elle a 2 ans et demi et elle est toujours pas rendue à ses parents alors que tout se passe bien malgré 1 visite tout les 15 jours et c'est l'assistante social en chef qui bloque tout pareil dans le dossiers que des mensonges quand une audience n'est pas loin.dans notre pays ont volé des enfants à leurs parentservices et à leurs familles ma fille supporte de moins en moins cette situation et je sens ma petite fille perdue merci de me lire

  • #25

    Lucile et lyliane (vendredi, 01 décembre 2017 21:32)

    Notre fille aînée à des troubles depuis sa naissance.
    Elle a grandie et est deveune violente. Nous avons fait la grave erreur de demander de l'aide aux psycologues et services sociaux. Une erreur a ne jamais faire.....parents soucieux pour votre enfant !!!!!! le rouleau compresseur nous a pulvérisé. Tout d'abord le juge des enfants expéditif .... Mauvais parents !!!! On vous retire vos deux enfants . Celle qui est en souffrance, sans aucun diagnostic ni aucun moyen de trouver son problème et la seconde qui n'a pas de soucis est placée en foyer avec des enfants violents. Elle a quitte son école ses copines la famille est en decomposition. Ce qui nous est proposé c'est de nous laisser faire avec une chance infime de retrouver nos filles un jour.
    Mes filles vont servir de financement aux services sociaux. nous avons appris que les filles ne seront
    pas avec nous à Noël je pense que c'est très bénéfique pour les filles!!!!!!! ils faut bien payer les heures sups.
    Nos enfants n'ont jamais été frappés ,maltraités..ou en danger et nous sommes traités comme des parents dangereux
    Normalement le parloir doit commencer dans une dizaine de jours au bon vouloir des services sociaux
    Et oui la prison nous sommes en prison non je me trompe les filles sont en prison condamner on ne sait toujours pas pourquoi. tu vole une petite vielle dans la rue tu es mieux traité.

    Nous sommes séparés d elles pour 6 mois avec un nouveau jugement courant 2018 elles seront peut-être condamnées a une peine supplémentaire.


  • #26

    Marie christine (jeudi, 07 décembre 2017 00:25)

    Nouveau message de la grand mère de la petite fille qui a été placé à 3 mois . Aujourd'hui nouveau passage devant le juge et encore 1 fois de plus tout est favorable pour que Nina revienne à la maison la seule qui ne veut pas c'est cette assistante social en chef. 1 seule personne c'est pas possible de prendre 1 enfant en otage, Monsieur le Président ça ne peut pas durer ses situations qu'une seule personne bloqué un dossier, la vie d'une petite fille,d'une famille. Encore un Noël de plus sans ma petite fille